Reunioun - 17 Mäerz 2005

Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 février 2005

Docpa n°5387 : Projet de loi modifiant la loi du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé "centre hospitalier neuropsychiatrique"

• - Rapporteur : M. Romain Schneider - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption du projet de rapport

Docpa n°5379 : Projet de loi modifiant la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides

• - Rapportrice : Mme Claudia Dall'Agnol - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5419 : Projet de loi portant approbation de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte anti-tabac, faite à Genève, le 21 mai 2003

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5403 : Projet de loi modifiant 1) le Code des assurances sociales; 2) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois; 3) la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension

• - Rapporteur: M. Romain Schneider - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat