Reunioun - 19 Oktober 2009

Docpa n°4715 : Projet de loi relative à la protection et à la conservation du patrimoine culturel

• - Désignation d'un nouveau rapporteur

Docpa n°5377 : Projet de loi portant approbation de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO à sa seizième session, à Paris, le 14 novembre 1970

• - Désignation d'un nouveau rapporteur

Docpa n°6026 : Projet de loi relatif aux bibliothèques de lecture publiques et d'information - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°6071 : Projet de loi relatif à l'achèvement du Musée de la Forteresse de Luxembourg dans le réduit du Fort Thüngen et de la mise en valeur de certaines parties de la forteresse de Luxembourg - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

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