Reunioun - 29 September 2009

Docpa n°6100 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010

• - Rapporteur: M. Lucien Thiel - Echange de vues sur les grandes lignes du projet de budget avec le Ministre des Finances et le Directeur de l'Inspection générale des Finances

Echange de vues sur l'évolution mensuelle de la situation budgétaire

Docpa n°5980 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Moldavie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune et du Protocole y relatif, signés à Chisinau, le 11 juillet 2007

• - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5992 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Géorgie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que du Protocole y relatif, signé à Luxembourg le 15 octobre 2007

• - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen et adoption d'un projet de rapport

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