Commission des Travaux publics

Reunioun - 23 Abrëll 2009

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Docpa n°6007 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes

    • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

    • Docpa n°6010 : Projet de loi portant modification de l'article 8 et de l'article 20 de la loi modifiée du 30 juin 2003 sur les marchés publics

    • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen et adoption des projets de rapport

  2. Docpa n°5823 : Projet de loi sur les permissions de voirie et modifiant la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes

    • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat