Reunioun - 10 Mäerz 2009

Bibliothèque nationale de Luxembourg: - Etat des lieux suite à l'interpellation de M. Fayot du 23 octobre 2008 et du vote à l'unanimité d'une motion

Demande du groupe DP du 4 décembre 2008 concernant le statut de l'artiste professionnel

Demandes du groupe déi gréng du 31 août 2007, du 5 octobre 2007 et du 25 février 2008 concernant a) les ressources personnelles et financières actuelles et futures des services concernés par le plan directeur sectoriel des secteurs sauvegardés culturels; b) le fonctionnement et la composition du Service des Sites et Monuments nationaux.

Docpa n°4715 : Projet de loi relative à la protection et à la conservation du patrimoine culturel

• - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen Relevé des points donnant lieu à des problèmes de nature juridique Echange de vues

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