Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

Reunioun - 14 Februar 2005

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Sur demande des ministres des Travaux publics et des Transports : Entrevue avec Monsieur le ministre des Travaux publics et Monsieur le ministre des Transports au sujet du projet de loi sur la revalorisation du site de Höhenhof (projet de loi pas encore déposé)

  2. Approbation du procès-verbal du 24 janvier 2005

  3. Comptes annuels 2003 de la Cour des Comptes - Rapporteur: M. Norbert Haupert - Examen du rapport de révision - Adoption d'une résolution

  4. Docpa n°5171 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2002

    • - Rapporteur : M. Norbert Haupert - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  5. Rapport spécial sur la mise en oeuvre du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire entre l'Etat et les CFL - Présentation du rapport spécial par la Cour des Comptes