Reunioun - 9 Februar 2009

Adoption du procès-verbal de la réunion du 15 janvier 2009

Présentation des plans d'action de lutte contre le bruit à élaborer par le Luxembourg en application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement

Docpa n°5903 : Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE b) portant création d'un registre national des rejets et des transferts de polluants c) modifiant l'article 15 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

• - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen des projets de règlement grand-ducal à prendre en exécution de la future loi

Divers