Reunioun - 9 Oktober 2008

Docpa n°5767 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Emirats Arabes Unis tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et de son Protocole, signés à Dubai, le 20 novembre 2005

• - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen du projet de loi

Docpa n°5815 : Projet de loi relative au système des ressources propres des Communautés européennes - Désignation du rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5842 : Projet de loi portant amélioration du cadre législatif de la place financière de Luxembourg et modifiant - les dispositions concernant les lettres de gage dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR) - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg

• - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport complémentaire