Reunioun - 7 May 2008
Ordre du jour
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Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 avril 2008
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Docpa n°5779 : Projet de loi ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays et modifiant la loi du 22 décembre 2000 ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays
- - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Echange de vues avec M. le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur au sujet de l'éventuelle fusion entre Cegedel, Soteg et Saar Ferngas
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Docpa n°5684 : Projet de loi portant transposition de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la compatibilité électromagnétique et abrogeant le règlement grand-ducal du 21 avril 1993 transposant la directive 89/336/CEE
- - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers