Reunioun - 17 Januar 2008

Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 décembre 2007

Docpa n°5681 : Proposition de loi relative à la modification de la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention

• - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Echange de vues au sujet de l'éventuelle fusion entre CEGEDEL, SOTEG ET Saar Ferngas (suite à la demande des groupes parlementaires CSV et "Déi Gréng")

COM (2007) 804 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Proposition de programme communautaire de Lisbonne 2008-2010 COM (2007) 803 COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE SPRING EUROPEAN COUNCIL Strategic report on the renewed Lisbon strategy for growth and jobs: launching the new cycle (2008-2010) Keeping up the pace of change COM (2007) 798 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Les États membres et les régions concrétisent la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi grâce à la politique de cohésion communautaire 2007-2013 COM (2007) 791 RAPPORT DE LA COMMISSION : Tableau de bord des aides d'État - mise à jour de l'automne 2007 SEC (2007) 1695 COMMISSION STAFF WORKING PAPER Mid-term review of the European Action for Growth - stocktaking on the progress on the implementation of the European Action for Growth COM (2007) 749 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil Ministériel de la Communauté de l'Energie (Belgrade, 18 Décembre 2007) COM (2007) 748 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Belgrade, 18 décembre 2007) COM (2007) 725 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS accompagnant la communication intitulée "Un marché unique pour l'Europe du 21e siècle" - Les services d'intérêt général, y compris les services sociaux d'intérêt général: un nouvel engagement européen COM (2007) 724 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Un marché unique pour l'Europe du 21e siècle SEC (2007) 1514 Frequently asked questions concerning the application of public procurement rules to social services of general interest SEC (2007) 1515 Progress since the 2004 White Paper on services of general interest SEC (2007) 1516 Frequently asked questions in relation with Commission Decision of 28 November 2005 on the application of Article 86(2) of the EC Treaty to State aid in the form of public service compensation granted to certain undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest, and of the Community Framework for State aid in the form of public service compensation SEC (2007) 1517 Implementing the new methodology for product market and sector monitoring: Results of a first sector screening SEC (2007) 1518 Instruments for a modernised single market policy SEC (2007) 1519 THE EXTERNAL DIMENSION OF THE SINGLEMARKETREVIEW SEC (2007) 1520 Initiatives ln The Area Of Retail Financial Services SEC (2007) 1521 The single market : review of achievements COM(2007) 721 COMMUNICATIONDE LA COMMISSIONAU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN,AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN,AU COMITÉ DES RÉGIONSET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE L'économie de l'UE: bilan de 2007 Repousser la frontière de la productivité en Europe SEC(2007)1507Commission staff working document COM(2007) 666 COMMUNICATION DE LA COMMISSION Renforcer la croissance de la productivité: les principaux messages du rapport 2007 sur la compétitivité européenne - Désignation de rapporteurs

Divers