Reunioun - 6 Dezember 2007

Approbation des procès-verbaux des réunions des 24 juillet, 1er août, 6 septembre, 3 et 10 octobre 2007

Docpa n°5550 : Projet de loi portant adaptation du droit interne aux dispositions du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye, le 26 mars 1999

• - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5736 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Croatie dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la science, de la jeunesse et du sport, signé à Zagreb, le 22 février 2007

• - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

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