Reunioun - 27 September 2007

Adoption du procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2007

Informations de M. le Ministre des Transports concernant son entrevue avec son homologue de la Sarre au sujet d'une éventuelle liaison ferroviaire entre Sarrebruck et Luxembourg (sur demande du groupe parlementaire Déi Gréng)

Analyse de la liste des projets d'investissement du Ministère des Transports conformément à la nouvelle procédure à suivre en matière de préparation et de présentation de nouveaux projets d'infrastructure

Docpa n°5742 : Projet de loi portant - création de l'Administration de la Navigation Aérienne - modification de - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; - la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile ; - la loi du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare ; - la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 ; - et abrogation de la loi modifiée du 26 juillet 1975 portant création de l'administration de l'Aéroport - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

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