Reunioun - 22 Juni 2007

Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 avril 2007

Docpa n°5366 : Projet de loi a) modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques b) modifiant la loi du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs c) modifiant la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules

• - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Examen des avis complémentaires du Conseil d'Etat

Docpa n°5709 : Projet de loi portant transposition de la directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mars 2002 relative à l'établissement de règles et de procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté - Désignation du rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

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