Reunioun - 26 Mäerz 2025
Ordre du jour
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Docpa n°8435 : Projet de loi portant modification de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°8303 : Projet de loi portant modification de la loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel
- - Continuation des travaux