Reunioun - 26 Februar 2025
Ordre du jour
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Adoption des procès-verbaux des réunions de la Commission du Règlement du 2 octobre 2024 et du 17 janvier 2025 et de la réunion jointe de la Commission du Règlement et de la Commission des Pétitions du 4 décembre 2024
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Docpa n°8497 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »
- - désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de modification