Reunioun - 5 Februar 2025
Ordre du jour
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Docpa n°8489 : Projet de loi portant : 1° transposition : a) de la directive (UE) 2023/977 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l'échange d'informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil ; b) de la directive (UE) 2023/2123 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l'Union relatives à la protection des données à caractère personnel ; 2° modification de la loi du 22 février 2018 relative à l'échange de données à caractère personnel et d'informations en matière policière
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Docpa n°8430 : Projet de loi portant mise en oeuvre du Règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2019 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Demande du groupe parlementaire LSAP du 21 janvier 2025 au sujet des alertes récentes émises à travers le système d’alerte national LU-Alert, et notamment par la Police grand-ducale, de la stratégie de communication accompagnant ces alertes et des prochaines étapes de développement de ce système d'alerte vital
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Demande de la sensibilité politique déi gréng du 23 janvier 2025 au sujet des préoccupations et revendications syndicales face aux conflits sociaux dans certaines communes
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Divers