Reunioun - 8 Januar 2025

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 27 novembre et du 11 décembre 2024

Docpa n°8437 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne

• - Rapporteur : Monsieur Charles Weiler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (10.12.2024) et des avis des chambres professionnelles

Docpa n°8267 : Projet de règlement grand-ducal concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail

• - Examen des avis des chambres professionnelles et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.06.2024) - Examen de la prise de position du Gouvernement (13 août 2024) - Examen et approbation d'un projet d'avis de la Commission du Travail destiné à la Conférence des Présidents

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