Reunioun - 7 November 2024

De 10h00 à 11h15 Echange de vues avec M. Thierry Hoscheit, Président de la Cour supérieure de justice

Docpa n°8420 : Projet de loi modifiant l'article 7 et l'article 77 de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations

• - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8407 : Projet de loi portant modification de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et instituant un Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme

• - Nomination d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Echange de vues