Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

Reunioun - 11 November 2024

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 17 et 24 septembre 2024 ainsi que de la réunion jointe du 16 septembre 2024

  2. Docpa n°8444 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025

    • Docpa n°8445 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028

    • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation du volet « Famille, Solidarités, Vivre ensemble et Accueil »

  3. Docpa n°8423 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 décembre 2022 autorisant l'État à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'État et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de la dépêche de la Commission nationale pour la protection des données du 26 juillet 2024 - Examen de l'avis de la Fédération COPAS du 28 août 2024 - Examen de l'avis de la Chambre de commerce du 5 septembre 2024 - Examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics du 21 octobre 2024 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 22 octobre 2024 - Examen de l'avis de la Chambre des salariés du 23 octobre 2024

  4. Docpa n°8424 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de la dépêche de la Commission nationale pour la protection des données du 26 juillet 2024 - Examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics du 21 octobre 2024 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 22 octobre 2024 - Examen de l'avis de la Chambre des salariés du 23 octobre 2024

  5. Divers