Reunioun - 24 September 2024

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 9 juillet 2024 et du 17 septembre 2024

Docpa n°8415 : Projet de loi relative à 1° l'augmentation de la quote-part du Luxembourg auprès du Fonds monétaire international ; et 2° extension de l'accord d'emprunt bilatéral entre le Luxembourg et le Fonds monétaire international

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Docpa n°8422 : Projet de loi portant approbation des amendements : - aux Statuts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement ; - à l'Accord portant création de la Banque asiatique de développement ; - à l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement ; et - à l'article 4 des Statuts de la Banque européenne d'investissement portant sur augmentation une du capital souscrit de la Banque

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Docpa n°8427 : Projet de loi portant : 1° transposition de la directive (UE) 2024/1174 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant la directive 2014/59/UE et le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne certains aspects de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/1623 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d'ajustement de l'évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres ; 3° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs ; c) la loi du 19 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre du paquet d'avenir - première partie (2015) ; d) la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; e) la loi du 8 décembre 2021 relative à l'émission de lettres de gage

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Docpa n°8393 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)

• - Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Adoption d'un projet de prise de position (voir courrier électronique du 20/09/2024)