Reunioun - 18 September 2024

Docpa n°8438 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux commissions parlementaires et aux séances publiques

• - désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de modification

Docpa n°8397 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »

• - désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de modification

Adoption du procès-verbal de la réunion de la Commission du Règlement du 5 juin 2024

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