Reunioun - 26 Juni 2024
Ordre du jour
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Docpa n°8333 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac et transposant la directive 2022/2100/UE de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés
- - Présentation de la stratégie « Génération sans tabac » par des représentants de la Fondation Cancer - Échange de vues avec des représentants de la Fondation Cancer - Rapporteur : Monsieur Max Hengel
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Divers