Reunioun - 1 Februar 2024
Ordre du jour
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Déclaration de certaines branches d’activités du secteur de la construction en crise par le gouvernement – échange de vues avec le Ministre de l’Economie, des PME, de l’Energie et du Tourisme, Monsieur Lex Delles, et le Ministre du Travail, Monsieur Georges Mischo
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Docpa n°8348 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°7479B : Projet de loi relative à la fixation des prix par voie de règlement grand-ducal et modifiant la loi du jj/mm/aaaa relative à la concurrence
- - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers