Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

Reunioun - 6 Februar 2024

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Docpa n°8231 : Projet de loi portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, faite à Paris, le 25 novembre 2019

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Docpa n°8168 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  3. Divers