Reunioun - 6 Juli 2023

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 16, 20, 22 et 30 juin 2023

Docpa n°8230 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

• - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Divers