Ordre du jour
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Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 19 mai 2023 ainsi que des 7, 12 et 13 juin 2023
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Docpa n°8069 : Projet de loi relative à l'accueil, à l'orientation, à l'intégration, à l'accompagnement scolaires des élèves nouvellement arrivés et à la création du Service de l'intégration et de l'accueil scolaires et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°8203 : Projet de loi portant modification de l'article 7, alinéa 2, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers