Reunioun - 22 Juni 2023

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 22 mai 2023 et de la réunion jointe du 3 mai 2023

Docpa n°8188 : Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Casino Luxembourg - Forum d'art contemporain » et portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie

• - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8189 : Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean »

• - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8190 : Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Espace culturel des Rotondes »

• - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8191 : Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Théâtre National du Luxembourg »

• - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8192 : Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Trois C-L - Maison pour la Danse »

• - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

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