Reunioun - 6 Juni 2023
Ordre du jour
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Docpa n°7955 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 2° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail 3° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports
- - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation des amendements gouvernementaux du 6 avril 2023 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et examen d'une série de propositions d'amendements parlementaires - Désignation d'un rapporteur
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Divers