Reunioun - 15 May 2023
Ordre du jour
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Docpa n°8214 : Projet de loi relatif à l'acquisition de surfaces dans la copropriété de l'immeuble « Twist » à Belvaux
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Docpa n°8187 : Projet de loi relative à l'octroi de la garantie de l'Etat aux lignes de crédit contractées par le Fonds d'Insolvabilité en Assurance Automobile
- - Désignation d'un rapporteur