Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Reunioun - 27 Abrëll 2023

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 avril 2023

  2. Docpa n°8152 : Projet de loi portant modification de l'article L. 231-6 du Code du travail (travail dominical dans les musées)

    • - Rapporteur : Madame Francine Closener - Examen et approbation d'un projet de rapport

  3. Présentation par Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire d’une étude du LISER relative à la réduction du temps de travail

  4. Divers