Reunioun - 25 Abrëll 2023

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 6, 14 et 20 mars 2023 ainsi que des réunions jointes du 11 novembre 2022 (J, IR), du 6 février 2023 (IR, CEB) et du 15 mars 2023 (FI, IR, PETI)

Docpa n°6961 : Projet de loi portant 1. création de l'Autorité nationale de sécurité et 2. modification 1) de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité; 2) de la loi modifiée du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs ; 3) du Code pénal

• - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Docpa n°8181 : Proposition de loi portant modification 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation de la proposition de loi

Docpa n°8201 : Proposition de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003; 2° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation de la proposition de loi

Divers