Reunioun - 24 Abrëll 2023
Ordre du jour
-
Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 6 avril 2023 et de la sous-commission « télétravail » du 30 mars 2023
-
Docpa n°8151 : Projet de loi portant modification des livres Ier, II et III du Code de la sécurité sociale (lettre-clé psychothérapie)
- - Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (31.03.2023) - Examen et approbation d'un projet de rapport
-
Divers