Reunioun - 20 Abrëll 2023
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 mars 2023
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Docpa n°8050 : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un onzième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique
- - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers