Ordre du jour
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 22 février 2023
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Docpa n°7996 : Projet de loi portant modification de la loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics
- - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Continuation de l’échange de vues avec les représentants de l’Observatoire national de l’enfance, de la jeunesse et de la qualité scolaire
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Divers