Reunioun - 7 Mäerz 2023

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2022 et des réunions jointes du 21 septembre 2022 (pétition publique 2301), du 3 octobre 2022 (pétition publique 2232) et du 17 octobre 2022 (pétition publique 2193)      

Docpa n°8009 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 29 avril 1983 relative à l'exercice de la profession de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 2° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 3° du Code de la sécurité sociale

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

Motion de M. Marc Goergen relative à l’inventaire des lacunes juridiques dans les maisons de naissance (7 juillet 2022)  

Motion de Mme Nathalie Oberweis relative à la création d’une maison de naissance (7 juillet 2022)  

Divers