Ordre du jour
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Projet de loi portant 1° modification 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant organisation du centre de psycho-social et d’accompagnement scolaires ; 3° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ; 4° de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire ; 2° abrogation de la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l’accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
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Projet de loi fixant la tâche du personnel éducatif et psycho-social des services et administrations de l’Education nationale et modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
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Divers