Commission de l'Environnement

Reunioun - 22 November 2004

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 novembre 2004

  2. Docpa n°5096 : Projet de loi relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht

    • - Rapporteur : M. Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°5327 : Projet de loi établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  4. Divers