Ordre du jour
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Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 14, 20 et 28 septembre 2022
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Docpa n°7941 : Projet de loi portant approbation du Traité sur la reconnaissance automatique des qualifications de l'enseignement supérieur, fait à Bruxelles, le 14 septembre 2021
- - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°8074 : Projet de loi portant dérogation temporaire au délai de conclusion des contrats d'apprentissage prévu à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers