Reunioun - 17 Juni 2022

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 31 mai et du 7 juin 2022

Docpa n°8030 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

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