Reunioun - 10 Juni 2022

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 5, 10 et 24 mai 2022

Docpa n°8019 : Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi

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