Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

Reunioun - 18 Dezember 2006

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 20 novembre 2006, du 1er décembre 2006 et du 4 décembre 2006

  2. Divers a) Rapport spécial de la Cour des Comptes portant sur le Fonds pour la Protection de l'Environnement - Examen de la réponse du Ministère de l'Environnement (courrier électronique du 1er décembre 2006) b) Rapport spécial de la Cour des Comptes relatif au remboursement de la TVA en matière de logement - Examen de la réponse de la Direction de l'Enregistrement et des Domaines (courrier électronique du 8 novembre 2006) c) Avant-proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des Comptes - Examen de l'avis du Ministère de la Fonction publique (courrier électronique du 21 novembre 2006)