Reunioun - 3 Februar 2022

Désignation d’un nouveau président

Docpa n°7853 : Projet de loi portant approbation de l'Accord, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2020, amendant l'Accord relatif à la fourniture et à l'exploitation d'installations et des services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé le 25 novembre 1986

• - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7538 : Projet de loi relative à la facilitation dans le domaine de l'aviation civile

• - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

Docpa n°7903 : Projet de loi modifiant la loi du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

• - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

Docpa n°7874 : Projet de loi concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitant l'échange transfrontière d'informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union européenne

• - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

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