Reunioun - 8 Dezember 2021

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 novembre 2021

Docpa n°7788 : Proposition de loi portant modification du livre IV du Code de la sécurité sociale en vue d'augmenter le montant de l'allocation familiale et d'introduire une allocation complémentaire pour familles nombreuses

• - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7789 : Proposition de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° du Code de la sécurité sociale ; 3° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 4° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

• - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7911 : Proposition de loi concernant la revalorisation des prestations familiales et modifiant : - le Code de la sécurité sociale - la Loi du 23 juillet 2016 portant modification 1. Du Code de la sécurité sociale ; 2. De la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant

• - Présentation de la proposition de loi

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