Reunioun - 2 Dezember 2021

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18 novembre 2021

Docpa n°7903 : Projet de loi modifiant la loi du 6 juin 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°7851 : Projet de loi relative au financement de l'exploitation des services publics d'autobus

• - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

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