Reunioun - 1 Dezember 2021

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2020

Docpa n°7910 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2020

• - Désignation d'un rapporteur - Examen des comptes - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Demande de lancement de la procédure d’appel d’offres aboutissant à la désignation d'un réviseur d’entreprises pour le contrôle annuel des comptes de la Chambre des Députés pour les exercices 2021-2023