Reunioun - 8 September 2021

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 9, 13 et 14 juillet 2021 ainsi que des réunions jointes du 6 juillet 2021 (ONUSIDA) et du 22 juillet 2021 (Gesondheetsdësch)

Docpa n°7875 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ; 3° de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail

• - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation des amendements gouvernementaux du 3 septembre 2021 - Examen de l'avis du Conseil d'État

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