Reunioun - 9 Juli 2021

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 11, 14 et 18 mai 2021 et des 7, 10 et 11 juin 2021 ainsi que des réunions jointes du 29 octobre 2020, du 20 avril 2021 et des 7 et 31 mai 2021

Docpa n°7857 : Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 3° de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

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