Reunioun - 27 November 2006
Ordre du jour
-
Approbation des procès-verbaux des réunions des 19 octobre et 13 novembre 2006
-
Docpa n°5612 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective
- - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
-
Docpa n°5598 : Projet de loi sur la construction d'autoroutes de l'information
- de 9h30 à 10h00 : entrevue avec des représentants du Groupement des Opérateurs Alternatifs (OPAL) de 10h00 à 10h30 : entrevue avec des représentants de l'Entreprise des Postes et Télécommunications
-
Divers