Commission des Pétitions

Reunioun - 16 November 2004

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Fonctionnement de la commission et organisation des travaux

  2. Pétition 251 contre la brevetabilité des logiciels - Examen de la pétition

  3. Pétition 258 contre le projet de loi 5156 - Examen de la pétition

  4. Pétition 259 pour le remboursement des médicaments homéopathiques - Examen de la pétition

  5. Pétition 260 en vue de l'insertion de la protection des animaux dans la Constitution luxembourgeoise - Examen de la pétition

  6. Pétition 261 pour la réintroduction du régime spécial dans la Fonction publique - Examen de la pétition

  7. Pétition 262 pour l'obtention de contrats à durée indéterminée pour le personnel SREA - Examen de la pétition

  8. Pétition 263 concernant le projet d'organisation des Ecoles Européennes au Luxembourg - Examen de la pétition

  9. Pétition 264 pour la fermeture du Stafelter - Examen de la pétition

  10. Dossier "Gaston Schloesser" - Echange de vues

  11. Dossier "Gaston Vogel" ("Les prédateurs à l'oeuvre") - Echange de vues

  12. Organisation d'une entrevue avec le Médiateur