Reunioun - 5 Februar 2021

Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes du 20 novembre 2020 et du 18 décembre 2020 (après-midi) et des réunions des 25 et 29 janvier 2021

Docpa n°7725 : Projet de loi portant approbation de l'Avenant, fait à Moscou, le 6 novembre 2020, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Fédération de Russie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 28 juin 1993

• - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7746 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 mai 2020 portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l'état de crise

• - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport